Permis de construire n° 07921518P0004 à Pougne-Hérisson pour 3 m² de locaux, 2 La Verdonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 07921518P0004
Demandeur
GAEC LES PENSEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2018 à Pougne-Hérisson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07921518P0004 porte sur un projet situé 2 La Verdonniere. GAEC LES PENSEES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B952, B854, B155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougne-Hérisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pougne-Hérisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verdonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Pougne-Hérisson Code postal 79130 Identifiant INSEE 79215
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 560 m² | 3 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | -1 155 m² | 6 405 m² |
| Total | 7 560 m² | 3 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | -1 155 m² | 6 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 560 m² | 3 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | -1 155 m² | 6 405 m² |
| Total locaux | 7 560 m² | 3 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | -1 155 m² | 6 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PENSEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532091188
- SIRET
- 53209118800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POUGNE-HERISSON (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921518P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |