Permis de construire Logement N° 07921522P0003

Permis de construire n° 07921522P0003 à Pougne-Hérisson pour 178 m² de logement, La Merlaudiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 07921522P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07921522P0003, délivré le 27 décembre 2022 à Pougne-Hérisson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Merlaudiere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B684, B810, B1161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougne-Hérisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 616 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pougne-Hérisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B684 B810 B1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Merlaudiere

Territoires administratifs

Commune
Pougne-Hérisson Code postal 79130 Identifiant INSEE 79215
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 145 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 33 m² 145 m² 0 m² 145 m² 33 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLIERES-VAL-DE-BORNE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07921522P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Merlaudiere, à Pougne-Hérisson (79130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07921522P0003, déposé en mairie de Pougne-Hérisson.

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