Permis de construire Locaux N° 07921517P0002

Permis de construire à Pougne-Hérisson pour 240 m² de locaux - 3 Les Egonnieres

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2017

Dossier PC n° 07921517P0002

Demandeur

GAEC LES EGONNIERES

Cette page présente le permis de construire n° 07921517P0002, délivré le 6 août 2017 à Pougne-Hérisson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Les Egonnieres, Pougne-Hérisson (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES EGONNIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

6 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/08/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Pougne-Hérisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Egonnieres

Territoire administratif

Commune
Pougne-Hérisson Code postal 79130 Identifiant INSEE 79215
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES EGONNIERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
320130420
SIRET
32013042000013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
POUGNE-HERISSON (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07921517P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Les Egonnieres, Pougne-Hérisson (79130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES EGONNIERES et accordé le 6 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921517P0002, instruit par la commune de Pougne-Hérisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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