Permis de construire n° 07921515P0004 à Pougne-Hérisson pour 112 m² de locaux, La Periniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 07921515P0004
Demandeur
SCEA LE CHENE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07921515P0004, délivré le 15 février 2016 à Pougne-Hérisson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Periniere. Le demandeur déclaré est SCEA LE CHENE BLANC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C596, C825. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougne-Hérisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pougne-Hérisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Periniere
Territoires administratifs
- Commune
- Pougne-Hérisson Code postal 79130 Identifiant INSEE 79215
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 299 m² |
| Total | 187 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 187 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 299 m² |
| Total locaux | 187 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE CHENE BLANC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328109343
- SIRET
- 32810934300017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POUGNE-HERISSON (79130)
Autres dossiers de SCEA LE CHENE BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921515P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |