Permis de construire à Pougne-Hérisson pour 1 610 m² de locaux - La Friconniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 07921516P0001
Demandeur
GAEC LA FRICONNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07921516P0001, délivré le 25 mai 2016 à Pougne-Hérisson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Friconniere, Pougne-Hérisson (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FRICONNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A347.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pougne-Hérisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Friconniere
Territoire administratif
- Commune
- Pougne-Hérisson Code postal 79130 Identifiant INSEE 79215
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
| Total | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FRICONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 815188560
- SIRET
- 81518856000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- POUGNE-HERISSON (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921516P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |