Permis de construire n° 07921516P0001 à Pougne-Hérisson pour 1 610 m² de locaux, La Friconniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 07921516P0001
Demandeur
GAEC LA FRICONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07921516P0001 a été délivré le 25 mai 2016 à Pougne-Hérisson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Friconniere. Le dossier a été déposé par GAEC LA FRICONNIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougne-Hérisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pougne-Hérisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Friconniere
Territoires administratifs
- Commune
- Pougne-Hérisson Code postal 79130 Identifiant INSEE 79215
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
| Total | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FRICONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 815188560
- SIRET
- 81518856000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- POUGNE-HERISSON (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921516P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |