Permis de construire à Pougne-Hérisson pour 562 m² de locaux - La Periniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 07921514P0004
Demandeur
SCEA LE CHENE BLANC
Cette page présente le permis de construire n° 07921514P0004, délivré le 22 septembre 2014 à Pougne-Hérisson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Periniere, Pougne-Hérisson (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE CHENE BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C599.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
4 mois 10 jours
Localisation du projet à Pougne-Hérisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Periniere
Territoire administratif
- Commune
- Pougne-Hérisson Code postal 79130 Identifiant INSEE 79215
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Total | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE CHENE BLANC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328109343
- SIRET
- 32810934300017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- POUGNE-HERISSON (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921514P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |