Permis de construire Locaux N° 07921321P0004

Permis de construire n° 07921321P0004 à Pompaire pour 1 930 m² de locaux, Le Chene Vert

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 septembre 2021

Dossier PC n° 07921321P0004

Demandeur

SCI LE CHENE VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07921321P0004, ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2021 à Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Chene Vert. La demande émane de SCI LE CHENE VERT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 930 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI46, AI95, AI119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 440 m²

Surface existante avant

2 780 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

4 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pompaire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI46 AI95 AI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene Vert

Territoires administratifs

Commune
Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 780 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 4 710 m²
Total 2 780 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 4 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 700 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 4 630 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 2 780 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 4 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHENE VERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539810879
SIRET
53981087900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
POMPAIRE (79200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07921321P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Chene Vert, à Pompaire (79200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CHENE VERT ; la décision est intervenue le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921321P0004, déposé en mairie de Pompaire.

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