Permis de construire Locaux N° 07921321P0013

Permis de construire n° 07921321P0013 à Pompaire pour 433 m² de locaux, 1 Espace Economique Des Chau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 07921321P0013

Demandeur

VIVION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07921321P0013 a été délivré le 7 mars 2022 à Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Espace Economique Des Chau. Le projet est porté par VIVION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK56, AK57, AK58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 299 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

1 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK56 AK57 AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 040 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 473 m²
Total 1 040 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 040 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 473 m²
Total locaux 1 040 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897891917
SIRET
89789191700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POMPAIRE (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07921321P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 299 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Espace Economique Des Chau, à Pompaire (79200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIVION et accordé le 7 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921321P0013, déposé en mairie de Pompaire.

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