Permis de construire n° 07921324P0022 à Pompaire pour 102 m² de locaux, Le Chene Vert
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 07921324P0022
Demandeur
SCI LE CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2024 à Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07921324P0022 porte sur un projet situé Le Chene Vert. SCI LE CHENE VERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI46, AI95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pompaire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 641 m² | 102 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 90 m² | 3 731 m² |
| Total | 3 641 m² | 102 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 90 m² | 3 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 571 m² | 102 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 90 m² | 3 661 m² |
| Autres activités | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total locaux | 3 641 m² | 102 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 90 m² | 3 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHENE VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539810879
- SIRET
- 53981087900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- POMPAIRE (79200)
Autres dossiers de SCI LE CHENE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921324P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |