Permis de construire n° 07920713M0002 à La Petite-Boissière pour 974 m² de locaux, La Girouardiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 07920713M0002
Demandeur
GAEC LA TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07920713M0002 a été délivré le 13 juin 2013 à La Petite-Boissière (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Girouardiere. Le dossier a été déposé par GAEC LA TUILERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 974 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1322, C1336, C1338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Petite-Boissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
25/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Petite-Boissière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Girouardiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Petite-Boissière Code postal 79700 Identifiant INSEE 79207
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 115 m² | 974 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 306 m² | 2 421 m² |
| Total | 2 115 m² | 974 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 306 m² | 2 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 115 m² | 974 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 306 m² | 2 421 m² |
| Total locaux | 2 115 m² | 974 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 306 m² | 2 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TUILERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324083146
- SIRET
- 32408314600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA PETITE-BOISSIERE (79700)
Autres dossiers de GAEC LA TUILERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920713M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |