Permis de construire n° 0792072500002 à La Petite-Boissière pour 245 m² de locaux, Lieu Dit Girouardiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PC n° 0792072500002
Demandeur
GAEC LA TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0792072500002 a été délivré le 12 juin 2025 à La Petite-Boissière (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit Girouardiere. Le dossier a été déposé par GAEC LA TUILERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C576. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Petite-Boissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Petite-Boissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Petite-Boissière Code postal 79700 Identifiant INSEE 79207
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TUILERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324083146
- SIRET
- 32408314600021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA PETITE-BOISSIERE (79700)
Autres dossiers de GAEC LA TUILERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0792072500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |