Permis de construire n° 07920714M0005 à La Petite-Boissière pour 280 m² de locaux, La Rengiziere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 07920714M0005
Demandeur
GAEC L'ABEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Petite-Boissière (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920714M0005 a été délivré le 9 juillet 2014, pour un projet situé La Rengiziere. Le projet est porté par GAEC L'ABEILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C562, C561. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Petite-Boissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Petite-Boissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rengiziere
Territoires administratifs
- Commune
- La Petite-Boissière Code postal 79700 Identifiant INSEE 79207
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 565 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 845 m² |
| Total | 4 565 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 465 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 745 m² |
| Autres activités | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 4 565 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'ABEILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503553679
- SIRET
- 50355367900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA PETITE-BOISSIERE (79700)
Autres dossiers de GAEC L'ABEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920714M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |