Permis de construire à La Petite-Boissière pour 256 m² de locaux - 1 La Basse Touche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 07920714M0007
Demandeur
GAEC CAPRISOL
Cette page présente le permis de construire n° 07920714M0007, délivré le 17 avril 2015 à La Petite-Boissière (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 La Basse Touche, La Petite-Boissière (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CAPRISOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B967, B476.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Petite-Boissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Touche
Territoire administratif
- Commune
- La Petite-Boissière Code postal 79700 Identifiant INSEE 79207
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAPRISOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539996280
- SIRET
- 53999628000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA PETITE-BOISSIERE (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920714M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |