Permis de construire Locaux N° 07920421S0007

Permis de construire n° 07920421S0007 à Périgné pour 28 m² de locaux, 65 Route De Brioux Les Echelles

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 07920421S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07920421S0007 a été délivré le 23 février 2022 à Périgné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 Route De Brioux Les Echelles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Echelles

Territoires administratifs

Commune
Périgné Code postal 79170 Identifiant INSEE 79204
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Locaux 2 m² 0 m² 28 m² 2 m² 0 m² 26 m² 28 m²
Total 30 m² 0 m² 28 m² 2 m² 28 m² -2 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 m² 0 m² 28 m² 2 m² 0 m² 26 m² 28 m²
Total locaux 2 m² 0 m² 28 m² 2 m² 0 m² 26 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNE (79170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920421S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 65 Route De Brioux Les Echelles, à Périgné (79170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920421S0007, déposé en mairie de Périgné.

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