Permis de construire Locaux N° 07920121H0009

Permis de construire n° 07920121H0009 à Pamproux pour 400 m² de locaux, 46 Rue De La Gasse Aux Loups

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 07920121H0009

Demandeur

ALICOOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07920121H0009, délivré le 18 octobre 2021 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46 Rue De La Gasse Aux Loups. La demande émane de ALICOOP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL296, ZL35, ZL36. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamproux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 905 m²

Surface existante avant

11 208 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

11 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/05/2023
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Pamproux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL296 ZL35 ZL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 208 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 11 608 m²
Total 11 208 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 11 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 208 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 11 608 m²
dont Bureaux 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m²
dont Industrie 9 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 000 m²
dont Entrepôt 1 354 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 754 m²
Total locaux 11 208 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 11 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALICOOP

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN
347567133
SIRET
34756713300017
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
PAMPROUX (79800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920121H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De La Gasse Aux Loups, à Pamproux (79800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALICOOP et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920121H0009, déposé en mairie de Pamproux.

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