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Permis de construire Locaux N° 07920121H0009

Permis de construire à Pamproux pour 400 m² de locaux - 46 Rue De La Gasse Aux Loups

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 905 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue De La Gasse Aux Loups, Pamproux (79800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALICOOP et accordé le 18 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920121H0009, instruit par la commune de Pamproux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 07920121H0009

Demandeur

ALICOOP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07920121H0009, délivré le 18 octobre 2021 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Rue De La Gasse Aux Loups, Pamproux (79800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALICOOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL296, ZL35, ZL36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 905 m²

Surface existante avant

11 208 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

11 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

31/05/2023

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Localisation du projet à Pamproux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL296 ZL35 ZL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 208 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	11 608 m²
Total	11 208 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	11 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	854 m²	0 m²	0 m²	854 m²
Industrie	9 000 m²	0 m²	0 m²	9 000 m²
Entrepôt	1 354 m²	400 m²	400 m²	1 754 m²
Total locaux	11 208 m²	400 m²	400 m²	11 608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALICOOP

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 347567133
SIRET: 34756713300017
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: PAMPROUX (79800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07920121H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 905 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue De La Gasse Aux Loups, Pamproux (79800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALICOOP et accordé le 18 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920121H0009, instruit par la commune de Pamproux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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