Permis de construire Locaux N° 07920121H0006

Permis de construire n° 07920121H0006 à Pamproux pour 447 m² de locaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 07920121H0006

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07920121H0006 a été délivré le 20 septembre 2021 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 447 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamproux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamproux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 189 m² 258 m² 0 m² 258 m² 189 m² 1 064 m²
Total 875 m² 189 m² 258 m² 0 m² 258 m² 189 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 875 m² 189 m² 258 m² 0 m² 258 m² 189 m² 1 064 m²
Total locaux 875 m² 189 m² 258 m² 0 m² 258 m² 189 m² 1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920121H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 447 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 20 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920121H0006, déposé en mairie de Pamproux.

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