Permis de construire n° 07920115H0006 à Pamproux pour 85 m² de locaux, 46 Route De La Gasse Aux Loup
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 07920115H0006
Demandeur
ALICOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07920115H0006, délivré le 25 septembre 2015 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46 Route De La Gasse Aux Loup. Le projet est porté par ALICOOP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL35, ZL36, ZL55. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamproux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
14/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Pamproux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 703 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 9 788 m² |
| Total | 9 703 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 9 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 703 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 9 788 m² |
| dont Bureaux | 703 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 788 m² |
| dont Industrie | 9 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 000 m² |
| Total locaux | 9 703 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 9 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALICOOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 347567133
- SIRET
- 34756713300017
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PAMPROUX (79800)
Autres dossiers de ALICOOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920115H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |