Permis de construire Locaux N° 07920121H0003

Permis de construire n° 07920121H0003 à Pamproux pour 66 m² de locaux, Le Becquet

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 07920121H0003

Demandeur

NATHEL LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920121H0003 a été délivré le 29 mars 2021, pour un projet situé Le Becquet. La demande émane de NATHEL LOGISTIQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL369. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamproux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Pamproux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 747 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 813 m²
Total 747 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 747 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 813 m²
dont Entrepôt 747 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 813 m²
Total locaux 747 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATHEL LOGISTIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481786333
SIRET
48178633300015
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
PAMPROUX (79800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920121H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Becquet, à Pamproux (79800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NATHEL LOGISTIQUE et accordé le 29 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920121H0003, déposé en mairie de Pamproux.

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