Permis de construire n° 07920116H0003 à Pamproux pour 57 m² de locaux, Cassebot
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 07920116H0003
Demandeur
SARL NATHEL LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920116H0003 a été délivré le 31 mai 2016, pour un projet situé Cassebot. SARL NATHEL LOGISTIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL369. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamproux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pamproux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 747 m² |
| Total | 690 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 690 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 747 m² |
| dont Entrepôt | 690 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 747 m² |
| Total locaux | 690 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL NATHEL LOGISTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481786333
- SIRET
- 48178633300015
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PAMPROUX (79800)
Autres dossiers de SARL NATHEL LOGISTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920116H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |