Permis de construire n° 07920113S0004 à Pamproux pour 5 040 m² de locaux, La Guittiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 mai 2013
Dossier PC n° 07920113S0004
Demandeur
EARL LA GUITTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07920113S0004 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2013 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Guittiere. Le projet est porté par EARL LA GUITTIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 040 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamproux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamproux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guittiere
Territoires administratifs
- Commune
- Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 720 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 6 760 m² |
| Total | 1 720 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 6 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 720 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 6 760 m² |
| Total locaux | 1 720 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 6 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GUITTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410454532
- SIRET
- 41045453200012
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- PAMPROUX (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920113S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |