Permis de construire à Pamproux pour 5 040 m² de locaux - La Guittiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 07920113S0004
Demandeur
EARL LA GUITTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07920113S0004, délivré le 24 mai 2013 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Guittiere, Pamproux (79800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA GUITTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 040 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pamproux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guittiere
Territoire administratif
- Commune
- Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 720 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 6 760 m² |
| Total | 1 720 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 6 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 720 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 6 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GUITTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410454532
- SIRET
- 41045453200012
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- PAMPROUX (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920113S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |