Permis de construire à Pamproux pour 183 m² de locaux - 46 Rte De La Gasse Aux Loups
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 07920113S0007
Demandeur
ALICOOP
Cette page présente le permis de construire n° 07920113S0007, délivré le 30 juillet 2013 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Rte De La Gasse Aux Loups, Pamproux (79800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALICOOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL362, ZL56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/02/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
6 mois 21 jours
Localisation du projet à Pamproux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 277 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 8 460 m² |
| Total | 8 277 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 8 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 8 277 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 8 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALICOOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 347567133
- SIRET
- 34756713300017
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- PAMPROUX (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920113S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |