Permis de construire n° 07920114S0006 à Pamproux pour 144 m² de locaux, 46 Rte De La Gasse Aux Loups Zi Du Becquet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 07920114S0006
Demandeur
ALICOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07920114S0006, délivré le 5 mai 2014 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46 Rte De La Gasse Aux Loups Zi Du Becquet. Le projet est porté par ALICOOP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamproux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pamproux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Becquet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 559 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 9 703 m² |
| Total | 9 559 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 9 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 559 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 9 703 m² |
| dont Bureaux | 559 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 703 m² |
| dont Industrie | 9 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 000 m² |
| Total locaux | 9 559 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 9 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALICOOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 347567133
- SIRET
- 34756713300017
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PAMPROUX (79800)
Autres dossiers de ALICOOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920114S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |