Permis de construire Locaux N° 07920022P0002

Permis de construire n° 07920022P0002 à Pamplie pour 218 m² de locaux, 51 Rte Chene Casse Tete

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 07920022P0002

Demandeur

LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pamplie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920022P0002 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 51 Rte Chene Casse Tete. Le dossier a été déposé par LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA55, AA56, AA57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamplie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 457 m²

Surface existante avant

2 499 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

2 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamplie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA55 AA56 AA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamplie Code postal 79220 Identifiant INSEE 79200
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 499 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 2 717 m²
Total 2 499 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 2 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Autres activités 2 452 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 2 670 m²
dont Industrie 2 452 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 2 670 m²
Total locaux 2 499 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 2 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
781462098
SIRET
78146209800018
Code APE (NAF)
10.51B - Fabrication de beurre
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920022P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rte Chene Casse Tete, à Pamplie (79220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE et accordé le 6 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920022P0002, déposé en mairie de Pamplie.

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