Permis de construire Locaux N° 07920022P0002

Permis de construire à Pamplie pour 218 m² de locaux - 51 Rte Chene Casse Tete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 457 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rte Chene Casse Tete, Pamplie (79220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE et accordé le 6 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920022P0002, instruit par la commune de Pamplie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 07920022P0002

Demandeur

LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07920022P0002, délivré le 6 décembre 2022 à Pamplie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Rte Chene Casse Tete, Pamplie (79220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA55, AA56, AA57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 457 m²

Surface existante avant

2 499 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

2 717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pamplie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA55 AA56 AA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamplie Code postal 79220 Identifiant INSEE 79200
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 499 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	2 717 m²
Total	2 499 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	2 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Industrie	2 452 m²	218 m²	218 m²	2 670 m²
Total locaux	2 499 m²	218 m²	218 m²	2 717 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 781462098
SIRET: 78146209800018
Code APE (NAF): 10.51B - Fabrication de beurre

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07920022P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rte Chene Casse Tete, Pamplie (79220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE et accordé le 6 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920022P0002, instruit par la commune de Pamplie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pamplie

DP n°0792002600001 Locaux Autorisé

La Grange

Pamplie (79220)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0792002500001 Locaux Autorisé

La Boutrochere

Pamplie (79220)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 153 m² SDP COSMOPORC

DP n°0792002500008 Locaux Autorisé

Rte D Allones Le Chene Casse Tete

Pamplie (79220)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0792002500005 Locaux Autorisé

Braude

Pamplie (79220)

Nouvelle construction

18 mai 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0792002500001 Locaux Autorisé

Boissoudan

Pamplie (79220)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07920024P0003 Locaux Autorisé

Braude

Pamplie (79220)

Nouvelle construction

14 juin 2024 1 829 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pamplie

Permis de démolir à Pamplie

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pamplie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pamplie

Autres types d'autorisations à Pamplie

Caractéristiques du projet