Permis de construire n° 07920017P0002 à Pamplie pour 636 m² de locaux, Rte Du Chene Casse Tete
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 07920017P0002
Demandeur
LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamplie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920017P0002 a été délivré le 19 mars 2018, pour un projet situé Rte Du Chene Casse Tete. LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 578 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en commerce et activités de service et 589 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamplie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pamplie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamplie Code postal 79220 Identifiant INSEE 79200
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 863 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 2 499 m² |
| Total | 1 863 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 2 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Autres activités | 1 863 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 2 452 m² |
| dont Industrie | 1 863 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 2 452 m² |
| Total locaux | 1 863 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 2 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781462098
- SIRET
- 78146209800018
- Code APE (NAF)
- 10.51B - Fabrication de beurre
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PAMPLIE (79220)
Autres dossiers de LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920017P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |