Permis de construire Locaux N° 07920017P0002

Permis de construire à Pamplie pour 636 m² de locaux - Rte Du Chene Casse Tete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Chene Casse Tete, Pamplie (79220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE et accordé le 19 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920017P0002, instruit par la commune de Pamplie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 07920017P0002

Demandeur

LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07920017P0002, délivré le 19 mars 2018 à Pamplie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Du Chene Casse Tete, Pamplie (79220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 578 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en commerce et services, 589 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 578 m²

Surface existante avant

1 863 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

2 499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/03/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Pamplie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamplie Code postal 79220 Identifiant INSEE 79200
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 863 m²	636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	636 m²	2 499 m²
Total	1 863 m²	636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	636 m²	2 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	47 m²	47 m²	47 m²
Industrie	1 863 m²	589 m²	589 m²	2 452 m²
Total locaux	1 863 m²	636 m²	636 m²	2 499 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 781462098
SIRET: 78146209800018
Code APE (NAF): 10.51B - Fabrication de beurre
Localisation: PAMPLIE (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07920017P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Chene Casse Tete, Pamplie (79220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE et accordé le 19 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

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