Permis de construire à Pamplie pour 192 m² de locaux - 51 Rte Du Chene Casse Tete
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 07920015P0001
Demandeur
LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE
Cette page présente le permis de construire n° 07920015P0001, délivré le 3 avril 2015 à Pamplie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Rte Du Chene Casse Tete, Pamplie (79220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/02/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
5 mois 18 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Pamplie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pamplie Code postal 79220 Identifiant INSEE 79200
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 862 m² |
| Total | 1 670 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 670 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE COOPERATIVE BEURRERIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781462098
- SIRET
- 78146209800018
- Code APE (NAF)
- 10.51B - Fabrication de beurre
- Localisation
- PAMPLIE (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920015P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 29/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |