Permis de construire n° 07919513E0050 à Nueil-les-Aubiers pour 62 m² de locaux, Proulin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 07919513E0050
Demandeur
GT LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919513E0050, délivré le 7 juillet 2014 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Proulin. La demande émane de GT LOCATION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C714, C597, C691. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 88 m² |
| Total | 26 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 88 m² |
| dont Bureaux | 26 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 88 m² |
| Total locaux | 26 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GT LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 456202613
- SIRET
- 45620261300018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BASSENS (33350)
Autres dossiers de GT LOCATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919513E0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |