Permis de construire n° 05605718M0014 au Faouët pour 200 m² de locaux, Zone Artisanale de Pont Mi
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 05605718M0014
Demandeur
GT LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605718M0014 a été délivré le 30 juillet 2018 au Faouët (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Zone Artisanale de Pont Mi. GT LOCATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 900 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/07/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 411, AI 412, AI 414. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 527 m² à 727 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 727 m² |
| Total | 527 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 527 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 727 m² |
| dont Bureaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| dont Industrie | 302 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 502 m² |
| Total locaux | 527 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GT LOCATION, une société anonyme (SA) basée à Bassens. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GT LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 456202613
- SIRET
- 45620261300018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BASSENS (33530)
Autres dossiers de GT LOCATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605718M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 411, AI 412, AI 414 au Faouët (56320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.