Permis de construire Locaux N° 07919514E0012

Permis de construire n° 07919514E0012 à Nueil-les-Aubiers pour 3 448 m² de locaux, Proulin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 07919514E0012

Demandeur

LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Proulin, le permis de construire n° 07919514E0012 a été délivré le 8 septembre 2014 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 448 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C695, C714, C597. Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 732 m²

Surface existante avant

16 778 m²

Surface créée

3 448 m²

Variation nette

+3 448 m²

Surface totale après

20 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/01/2016
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C695 C714 C597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 778 m² 3 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 448 m² 20 226 m²
Total 16 778 m² 3 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 448 m² 20 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 778 m² 3 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 448 m² 20 226 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Industrie 16 778 m² 3 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 354 m² 20 132 m²
Total locaux 16 778 m² 3 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 448 m² 20 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343015798
SIRET
34301579800014
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
NUEIL LES AUBIERS (79250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919514E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 732 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Proulin, à Nueil-les-Aubiers (79250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN et accordé le 8 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919514E0012, déposé en mairie de Nueil-les-Aubiers.

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