Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 450 m² de locaux - Les Terres De La Fragnaie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 07919514E0005
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SAUZAIE
Cette page présente le permis de construire n° 07919514E0005, délivré le 22 mai 2014 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Terres De La Fragnaie, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SAUZAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SAUZAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452302722
- SIRET
- 45230272200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NUEIL LES AUBIERS (79250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919514E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 20/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |