Permis de construire Logement N° 07919124X0177

Permis de construire à Niort pour 2 275 m² de logement - 106 Rue Du Marechal Leclerc

Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 février 2025 · Dossier PC n° 07919124X0177 · Demandeur : 106 RUE DU MARECHAL LECLERC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07919124X0177, délivré le 20 février 2025 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 106 Rue Du Marechal Leclerc, Niort (79000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 106 RUE DU MARECHAL LECLERC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 67 logements après travaux, dont 1 individuel et 66 collectifs. La répartition par taille comprend 60 T1, 6 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO14.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/02/2025
Surface du terrain
4 044 m²
Surface existante avant
400 m²
Surface créée
1 957 m²
Variation nette
+1 875 m²
Surface totale après
2 275 m²
Destination
Logement
Logements créés
67
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Niort

Adresse
106 Rue Du Marechal Leclerc, Niort (79000)
Commune
Code postal
79000
Département
Parcelles cadastrales
CO14
Code INSEE
79191

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 957 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 875 m² 2 275 m²
Total 400 m² 1 957 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 875 m² 2 275 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 1
Logements collectifs 66
En résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
60 6 - - - - 66
90,9 % 9,1 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
106 RUE DU MARECHAL LECLERC
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
944168798
SIRET
94416879800014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919124X0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 logements (1 individuel, 66 collectifs), pour 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Rue Du Marechal Leclerc, Niort (79000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919124X0177, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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