Permis de construire Logement N° 07919124X0177

Permis de construire à Niort pour 1 957 m² de logement - 106 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 07919124X0177

Demandeur

106 RUE DU MARECHAL LECLERC

Cette page présente le permis de construire n° 07919124X0177, délivré le 20 février 2025 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 106 Rue Du Marechal Leclerc, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 106 RUE DU MARECHAL LECLERC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 67 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 60 T1, 6 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 044 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

2 275 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 957 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 875 m² 2 275 m²
Total 400 m² 1 957 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 875 m² 2 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
En résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
60 6 - - - - 66
90,9 % 9,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

106 RUE DU MARECHAL LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
944168798
SIRET
94416879800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919124X0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 logements en collectif, pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Rue Du Marechal Leclerc, Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 106 RUE DU MARECHAL LECLERC et accordé le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 60 T1, 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919124X0177, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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