Permis de construire Logement N° 07919123X0117

Permis de construire n° 07919123X0117 à Niort pour 1 044 m² de logement, 229 Avenue Saint Jean D'angely

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 07919123X0117

Demandeur

MACIFLORE 2.0

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 229 Avenue Saint Jean D'angely, le permis de construire n° 07919123X0117 a été délivré le 21 novembre 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). MACIFLORE 2.0 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 8 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EO383, EO401, EO539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 440 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

-516 m²

Surface totale après

1 044 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO383 EO401 EO539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 844 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²
Locaux 1 560 m² 0 m² 0 m² 716 m² 844 m² -1 560 m² 0 m²
Total 1 560 m² 200 m² 844 m² 716 m² 844 m² -516 m² 1 044 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 8 1 - - 15
6,7 % 33,3 % 53,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACIFLORE 2.0

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841184609
SIRET
84118460900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919123X0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 229 Avenue Saint Jean D'angely, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MACIFLORE 2.0 et accordé le 21 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 8 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919123X0117, déposé en mairie de Niort.

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