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Déclaration préalable Logement N° 07919125X0313

Déclaration préalable n° 07919125X0313 à Niort pour 243 m² de logement, 24 Avenue Saint Jean D'angely

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 24 Avenue Saint Jean D'angely, à Niort (79000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MOREIRA IMMOBILIER et accordé le 19 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919125X0313, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier DP n° 07919125X0313

Demandeur

MOREIRA IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07919125X0313, accordée le 19 mai 2025 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 Avenue Saint Jean D'angely. La demande émane de MOREIRA IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Localisation du projet à Niort

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DM403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	243 m²	243 m²	243 m²	243 m²
Locaux	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²
Total	398 m²	243 m²	243 m²	398 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	-	-	-	-	6
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOREIRA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817910664
SIRET: 81791066400033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: NIORT (79000)

Autres dossiers de MOREIRA IMMOBILIER

PC n°07919125X0135 Autorisé

220 Avenue De Nantes

Extension sans transformation

24 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919125X0313
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 24 Avenue Saint Jean D'angely, à Niort (79000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MOREIRA IMMOBILIER et accordé le 19 mai 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919125X0313, déposé en mairie de Niort.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niort

DP n°07919125X0337 Logement Autorisé

21 Rue Du Fief Trochet

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Travaux sur construction existante

07 mai 2025 89 m² SDP

PC n°07919125X0016 Locaux Autorisé

1 Place Martin Bastard

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Extension sans transformation

12 mai 2025 1 m² SDP COMMUNE DE NIORT

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43 Rue Saint Gelais

Niort (79000)

Transformation avec diminution

19 mai 2025 455 m² SDP

PC n°07919124X0185 Locaux Commencé

222 Avenu De Paris

Niort (79000)

Extension sans transformation

20 mai 2025 4 482 m² SDP COOP ATLANTIQUE

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10 Boulevard Jean Cocteau

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Transformation sans extension

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Nouvelle construction

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