Permis de construire n° 07919123X0050 à Niort pour 123 m² de locaux, 424 Avenue Saint Jean D'angely
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 07919123X0050
Demandeur
SCI PUBE 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919123X0050, délivré le 14 juin 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 424 Avenue Saint Jean D'angely. La demande émane de SCI PUBE 3.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R3329, R3521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 423 m² |
| Total | 300 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 423 m² |
| Total locaux | 300 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PUBE 3
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821689114
- SIRET
- 82168911400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919123X0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |