Permis de construire Locaux N° 0174202400014

Permis de construire à Salles-sur-Mer pour 178 m² de locaux - 4 Rue De La Platiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 0174202400014

Demandeur

ASSOCIATION L ESCALE

Cette page présente le permis de construire n° 0174202400014, délivré le 5 novembre 2024 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De La Platiere, Salles-sur-Mer (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION L ESCALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD139, AD143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/11/2024
Chantier (DOC)
11/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD139 AD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 26 m² 152 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 152 m² 26 m² 152 m² 0 m² 152 m² 26 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 26 m² 152 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION L ESCALE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781340419
SIRET
78134041900139
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174202400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Platiere, Salles-sur-Mer (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION L ESCALE et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 11 avril 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174202400014, instruit par la commune de Salles-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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