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Permis de construire Locaux N° 07919122X0011

Permis de construire n° 07919122X0011 à Niort pour 1 703 m² de locaux, 11 13 Rue De L Hotel De Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 13 Rue De L Hotel De Ville, à Niort (79000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT et accordé le 17 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919122X0011, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2022

Dossier PC n° 07919122X0011

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919122X0011 a été délivré le 17 avril 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 13 Rue De L Hotel De Ville. Le projet est porté par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO81, BO80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

1 703 m²

Surface créée

1 703 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/04/2022

Chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO81 BO80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 703 m²	0 m²	1 703 m²	0 m²	1 703 m²	0 m²	1 703 m²
Total	1 703 m²	0 m²	1 703 m²	0 m²	1 703 m²	0 m²	1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 703 m²	0 m²	1 703 m²	0 m²	1 703 m²	0 m²	1 703 m²
Total locaux	1 703 m²	0 m²	1 703 m²	0 m²	1 703 m²	0 m²	1 703 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 120010038
SIRET: 12001003800061
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Année de création: 1983
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919122X0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 13 Rue De L Hotel De Ville, à Niort (79000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT et accordé le 17 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919122X0011, déposé en mairie de Niort.

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