Permis de construire n° 07919119X0204 à Niort pour 2 413 m² de locaux, 43 Rue De Pied De Fond
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 07919119X0204
Demandeur
LE MALYBU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919119X0204 a été délivré le 17 janvier 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Rue De Pied De Fond. LE MALYBU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 669 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EK1, EK26, EK40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 418 m² | 0 m² | 2 413 m² | 0 m² | 2 413 m² | 0 m² | 4 418 m² |
| Total | 4 418 m² | 0 m² | 2 413 m² | 0 m² | 2 413 m² | 0 m² | 4 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 418 m² | 0 m² | 2 413 m² | 0 m² | 2 413 m² | 0 m² | 4 418 m² |
| Total locaux | 4 418 m² | 0 m² | 2 413 m² | 0 m² | 2 413 m² | 0 m² | 4 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MALYBU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378507958
- SIRET
- 37850795800106
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- FRESSINES (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |