Permis de construire n° 07919119X0189 à Niort pour 48 m² de locaux, 96 Rue Des Ors
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 07919119X0189
Demandeur
SCI L'OREE DE NIORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919119X0189 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé 96 Rue Des Ors. Le dossier a été déposé par SCI L'OREE DE NIORT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IA118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
18/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 179 m² |
| Total | 131 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 131 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 179 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 179 m² |
| Total locaux | 131 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OREE DE NIORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504384694
- SIRET
- 50438469400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |