Permis de construire Locaux N° 07919119X0185

Permis de construire n° 07919119X0185 à Niort pour 11 500 m² de locaux, 4 Boule Louis Tardy

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 07919119X0185

Demandeur

SCI VICHY ENTREPOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919119X0185 a été délivré le 27 novembre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Boule Louis Tardy. SCI VICHY ENTREPOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 11 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EM393, EM396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 530 m²

Surface existante avant

11 000 m²

Surface créée

11 500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

11 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM393 EM396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 000 m² 500 m² 11 000 m² 0 m² 11 000 m² 500 m² 11 500 m²
Total 11 000 m² 500 m² 11 000 m² 0 m² 11 000 m² 500 m² 11 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 000 m² 500 m² 11 000 m² 0 m² 11 000 m² 500 m² 11 500 m²
dont Bureaux 11 000 m² 500 m² 11 000 m² 0 m² 11 000 m² 500 m² 11 500 m²
Total locaux 11 000 m² 500 m² 11 000 m² 0 m² 11 000 m² 500 m² 11 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICHY ENTREPOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389810367
SIRET
38981036700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919119X0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Boule Louis Tardy, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VICHY ENTREPOT et accordée le 27 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919119X0185, déposé en mairie de Niort.

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