Permis de construire Locaux N° 07919117X0087

Permis de construire n° 07919117X0087 à Niort pour 925 m² de locaux, 4 Boule Louis Tardy

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 07919117X0087

Demandeur

SCI VICHY ENTREPOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919117X0087, délivré le 17 août 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Boule Louis Tardy. SCI VICHY ENTREPOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EM1, EM2, EM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 941 m²

Surface existante avant

13 996 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

14 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2019

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM1 EM2 EM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 996 m² 925 m² 0 m² 250 m² 0 m² 675 m² 14 671 m²
Total 13 996 m² 925 m² 0 m² 250 m² 0 m² 675 m² 14 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 996 m² 925 m² 0 m² 250 m² 0 m² 675 m² 14 671 m²
dont Bureaux 13 996 m² 925 m² 0 m² 250 m² 0 m² 675 m² 14 671 m²
Total locaux 13 996 m² 925 m² 0 m² 250 m² 0 m² 675 m² 14 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICHY ENTREPOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389810367
SIRET
38981036700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
NIORT (79000)

Autres dossiers de SCI VICHY ENTREPOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919117X0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boule Louis Tardy, à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VICHY ENTREPOT et accordée le 17 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919117X0087, déposé en mairie de Niort.

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