Permis de construire n° 07919119X0168 à Niort pour 240 m² de logement et locaux, 54 Rue De Fontenay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 07919119X0168
Demandeur
F.O.U.N.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919119X0168 porte sur un projet situé 54 Rue De Fontenay. F.O.U.N.D. figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN318. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 277 m² |
| Locaux | 196 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 196 m² |
| Total | 353 m² | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 196 m² |
| Total locaux | 196 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 196 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.O.U.N.D.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804265676
- SIRET
- 80426567600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |