Déclaration préalable Logement N° 07919123X0218

Déclaration préalable n° 07919123X0218 à Niort pour 68 m² de logement, 40 Rue Du 24 Fevrier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier DP n° 07919123X0218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07919123X0218 a été accordée le 27 avril 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Rue Du 24 Fevrier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DL656, DL658. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL656 DL658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 9 m² 59 m² 0 m² 59 m² 9 m² 68 m²
Total 59 m² 9 m² 59 m² 0 m² 59 m² 9 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919123X0218
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Du 24 Fevrier, à Niort (79000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919123X0218, déposé en mairie de Niort.

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