Permis de construire n° 07919119X0174 à Niort pour 75 m² de logement, 8 rue Oscar Wilde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 07919119X0174
Demandeur
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919119X0174 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé 8 rue Oscar Wilde. La demande émane de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 777 m², le programme représente 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 461. La voie, rue Oscar Wilde, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 777 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 150 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Niort. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304326895
- SIRET
- 30432689500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 28/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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