Permis de construire Logement N° 07919115X0095

Permis de construire n° 07919115X0095 à Niort pour 45 m² de logement, 23 rue Sarrazine

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 07919115X0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919115X0095 a été délivré le 17 août 2015, pour un projet situé 23 rue Sarrazine.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 33 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 255 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2015, soit 13 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 184. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Sarrazine, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
17/08/2015
Chantier (DOC)
30/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 255 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 156 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 12 m² 33 m² 0 m² 0 m² 45 m² 168 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total 156 m² 12 m² 33 m² 0 m² 33 m² 12 m² 168 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919115X0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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