Permis de démolir n° 07919117X0019 à Niort, 4 Rue Vaumorin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PD n° 07919117X0019
Demandeur
SCI OUEST OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07919117X0019 a été délivré le 10 août 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Rue Vaumorin. La demande émane de SCI OUEST OCEAN.
Le terrain support du projet couvre 3 996 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HY93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 340 permis de démolir référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 996 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OUEST OCEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429722853
- SIRET
- 42972285300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PUILBOREAU CEDEX (17285)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919117X0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |