Permis de construire Locaux N° 07919126X0018

Permis de construire n° 07919126X0018 à Niort pour 3 815 m² de locaux, 296 Route D'aiffres

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 07919126X0018

Demandeur

MOINET ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919126X0018 a été délivré le 13 mars 2026, pour un projet situé 296 Route D'aiffres. Le projet est porté par MOINET ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 815 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont LH1, LH7, LH8. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 569 m²

Surface existante avant

26 814 m²

Surface créée

3 815 m²

Variation nette

+3 815 m²

Surface totale après

30 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LH1 LH7 LH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 814 m² 3 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 815 m² 30 629 m²
Total 26 814 m² 3 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 815 m² 30 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 26 814 m² 3 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 815 m² 30 629 m²
Total locaux 26 814 m² 3 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 815 m² 30 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOINET ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334079316
SIRET
33407931600017
Code APE (NAF)
46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
NIORT (79000)

Autres dossiers de MOINET ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919126X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 569 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 296 Route D'aiffres, à Niort (79000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOINET ET FILS et accordé le 13 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919126X0018, déposé en mairie de Niort.

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