Permis de construire n° 07919117X0120 à Niort pour 458 m² de locaux, 129 Rue De Ribray
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 07919117X0120
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DES DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 129 Rue De Ribray, le permis de construire n° 07919117X0120 a été délivré le 28 décembre 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DES DEUX SEVRES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DR132, DR887. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 0 m² | 458 m² | 20 m² | 458 m² | -20 m² | 458 m² |
| Total | 478 m² | 0 m² | 458 m² | 20 m² | 458 m² | -20 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 458 m² | -478 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total locaux | 478 m² | 0 m² | 458 m² | 20 m² | 458 m² | -20 m² | 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DES DEUX SEVRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 821614500
- SIRET
- 82161450000022
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919117X0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |