Permis de construire n° 07919117X0074 à Niort pour 226 m² de locaux, 90 avenue de Paris
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 07919117X0074
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919117X0074 a été délivré le 28 août 2017, pour un projet situé 90 avenue de Paris. La demande émane de DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD OUEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 960 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/10/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle CR 419, CR 421. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Paris, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 960 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² à construire.
La surface de plancher passe de 453 m² à 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 679 m² |
| Total | 453 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 453 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 679 m² |
| Total locaux | 453 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD OUEST, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux.
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130007461
- SIRET
- 13000746100010
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919117X0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, avenue de Paris à Niort (79000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue de Paris depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.