Permis de construire n° 07919117X0074 à Niort pour 226 m² de locaux, 90 Av De Paris
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 07919117X0074
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919117X0074 a été délivré le 28 août 2017, pour un projet situé 90 Av De Paris. La demande émane de DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD OUEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR419, CR421. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 679 m² |
| Total | 453 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 453 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 679 m² |
| Total locaux | 453 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130007461
- SIRET
- 13000746100010
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919117X0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |