Permis de construire n° 07919117X0081 à Niort pour 847 m² de logement, 1 impasse du Moulin de Comporte
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 août 2017
Dossier PC n° 07919117X0081
Demandeur
BATIPRO-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919117X0081, ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 impasse du Moulin de Comporte. La société de programme immobilier BATIPRO-OUEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 appartements, tous des T4, après démolition des 767 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 847 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 286 m², soit 121 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 335, BC 350, BC 352. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 767 m² existants et construire 847 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 286 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 847 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 121 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 767 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 767 m² à 847 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 767 m² | 847 m² | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 80 m² | 847 m² |
| Total | 767 m² | 847 m² | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 80 m² | 847 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les 7 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIPRO-OUEST, une SARL basée à Bessines. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIPRO-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500518980
- SIRET
- 50051898000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESSINES (79000)
Autres dossiers de BATIPRO-OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919117X0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 24/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |