Permis de construire Locaux N° 07919116X0225

Permis de construire n° 07919116X0225 à Niort pour 41 m² de locaux, 315 rue du Marechal Leclerc

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 07919116X0225

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919116X0225 a été délivré le 3 février 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 315 rue du Marechal Leclerc. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLB porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 654 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IN 55. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue du Marechal Leclerc, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 654 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 654 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 186 m² à 227 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 227 m²
Total 186 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 186 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 227 m²
dont Bureaux 186 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 227 m²
Total locaux 186 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLB, une société civile immobilière (SCI) basée à Niort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLB

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501752315
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919116X0225
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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