Permis de construire Locaux N° 07919116X0176

Permis de construire n° 07919116X0176 à Niort pour 813 m² de locaux, 112 Rue De Souche

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 07919116X0176

Demandeur

D S S I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919116X0176, délivré le 3 février 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 112 Rue De Souche. Le demandeur déclaré est D S S I.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 997 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT437. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 997 m²

Surface existante avant

1 676 m²

Surface créée

813 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 676 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 1 676 m²
Total 1 676 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 863 m² 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 813 m² 1 676 m²
Autres activités 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² -813 m² 0 m²
dont Entrepôt 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² -813 m² 0 m²
Total locaux 1 676 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 1 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D S S I

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532041548
SIRET
53204154800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919116X0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 112 Rue De Souche, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par D S S I et accordée le 3 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919116X0176, déposé en mairie de Niort.

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