Permis de construire n° 07919116X0176 à Niort pour 813 m² de locaux, 112 rue de Souche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 07919116X0176
Demandeur
D S S I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919116X0176, délivré le 3 février 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 112 rue de Souche. D S S I porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 997 m², le programme représente 813 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 437. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Souche, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 997 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 813 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 813 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 813 m² parmi les 1 676 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 676 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 1 676 m² |
| Total | 1 676 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 863 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 1 676 m² |
| Autres activités | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | -813 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | -813 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 676 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 1 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D S S I, une société civile immobilière (SCI) basée à Niort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
D S S I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532041548
- SIRET
- 53204154800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de D S S I
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Souche à Niort (79000)
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